Conditions générales
État au 9 octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes CG régissent l'utilisation de Fotora entre l'éditeur (Rupert Quaderer, Allmend 34, 6023 Rothenburg, Schweiz) et les utilisateurs.
2. Service
Fotora met en relation des photographes en Suisse (profils, portfolios, demandes, missions). Fotora n'est en principe pas partie aux contrats entre utilisateurs.
3. Compte
Certaines fonctions exigent une inscription. Les informations doivent être exactes. Fotora peut contrôler, valider, demander des corrections, suspendre ou supprimer des comptes.
4. Contenus
Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires. Les images non retouchées servent au contrôle et ne sont pas publiques selon les règles de la plateforme.
5. Missions et commissions
Les débutants peuvent accompagner comme stagiaires sans honoraire. Ensuite s'applique le tarif convenu. Commission plateforme : 10 %, puis 5 % dès la cinquième mission terminée avec la même personne. Réservation minimale généralement 4 heures. Règles d'annulation selon la plateforme (0 % / 50 % / 100 % selon le délai).
6. Responsabilité
Pas de disponibilité ininterrompue garantie. Responsabilité limitée selon le droit suisse ; exclusion de la négligence légère et des dommages indirects dans la mesure permise. Fotora n'est pas responsable des prestations entre utilisateurs.
7. Droit applicable
Droit suisse. For à Lucerne (Suisse), dans la mesure permise.